Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Des commandes et de leurs modifications.

Toute commande se réfère à un devis signé ou une liste de prix en cours de validité émanant d’Entranam. Toute commande ne peut être annulée ou modifiée que moyennant notre accord écrit. 

Nous déclinons formellement les conditions générales d’achats imprimées sur les lettres ou document émanant de nos clients. En passant commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et s’y réfère strictement.

2. De l’exécution des commandes

Nos engagements sont annulés de plein droit et sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.
Si le client exige d’effectuer des travaux dans des mauvaises conditions climatiques, Entranam sera dégagé de toute responsabilité.
Les matières premières nécessitées par des suppléments au devis et/ou par la difficulté non annoncée des travaux vous seront portées en compte.
De même Entranam ne peut être tenu responsable des suppléments de prix dus à la non-conformité des matières premières apportées par le client, ainsi qu’à la nature des sols ou des surfaces qui n’aurait pu être définie lors de l’établissement du devis.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison ou d’exécution de travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les circonstances suivantes nous libèrent en tout état de cause de nos délais :

• Les cas de force majeure (grèves, intempéries, incidents techniques, retard des fournisseurs ou pénurie de main d’œuvre, etc.) ;
• Non-respect des conditions de paiement ;
• Changements décidés par le client en cours de travail ;
• Le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

4. Du transport et réception des fournitures

Les marchandises voyagent par transporteur aux risques et périls du client, même si l’expédition a lieu franco. L’agréation de nos fournitures est censée être faite à la livraison en nos installations.

La livraison est toutefois considérée être faite chez le client uniquement lorsqu’Entranam se charge lui‑même du transport et pour autant que le client veille à être présent à la réception.

5. Des réclamations

Pour être recevable, toute réclamation doit être faite dans les huit jours de la réception des fournitures ou de l’exécution des travaux.

6. Des factures et de leurs paiements

Sauf stipulations contraires inscrites sur la facture, nos factures sont payables à :

• 10 jours date facture pour les particuliers
• 30 jours fin de mois pour les professionnels

Toute facture qui ne sera pas payée à son échéance produira à partir de cette date et ce, sans qu’il soit nécessaire d’une mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal applicable aux transactions commerciales (loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales, modifiée par la loi du 22 novembre 2013).

Le fait qu’un délai de paiement soit accordé n’emporte pas la renonciation aux conditions présentes. Le fait qu’une traite soit émise n’entraine pas novation.

7. Compétence juridique

Cette convention est explicitement contrôlée par les lois belges et en cas de contestation portée devant les tribunaux, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

NBP : Les présentes conditions générales de vente ne sont pas d’application pour notre site de vente en ligne qui dispose de ses propres conditions générales.